Contrat de courtage

Avec un contrat de courtage, le courtier reçoit le mandat d'indiquer une opportunité de conclure un contrat (courtier-indicateur) ou de s'interposer pour la conclusion d'un contrat (courtier-commerçant) contre paiement d'une récompense (généralement appelée «commission»). Le contrat de courtage régit la relation entre le mandant et le courtier en veillant à ce que celui-ci ne soit pas soumis aux règles du droit du travail. En outre, le contrat comprend une clause de non-exclusivité (à omettre si elle n'est pas demandée par les parties).

Contrairement au contrat d'agence , le contrat de courtage est par nature destiné à des activités sporadiques, limitées dans le temps ou accessoires, comme dans le cas du courtage immobilier pour le compte d'un vendeur ou d'un acheteur. Par ailleurs, le contrat de courtage se caractérise par le fait que la conclusion du contrat principal - entre le mandant et le tiers identifié grâce au travail du courtier - donne automatiquement droit à une commission . Par rapport au contrat de médiation , le contrat de courtage est également adapté pour les activités dans les secteurs autres que celui financier.