Statuts de la fondation

Le statut de votre fondation

La création d'une fondation passe par son statut. Notre modèle de statut peut être un bon point de départ pour créer votre fondation. Il contient toutes les clauses légales requises et vous laisse la liberté d'introduire vos souhaits quant à l'objet de la fondation.

Contactez-nous pour la mise en place de votre fondation.

Comment cela fonctionne

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Chargez votre compte (uniquement pour les services payants).

Téléchargez le contrat en format Word et remplissez-le selon vos besoins.

Contactez-nous si vous avez besoin de l'aide d'un avocat pour compléter le document.

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